Partenariat de Mobilité Tunisie-UE: Exclusion de la société civile
Les associations et les organisations signataires ont été surprises par la tenue, cette semaine, du 2ème round des négociations bilatérales entre la Tunisie et l’Union Européenne sur le double accord de réadmission et de facilitation de visas dans le cadre du « Partenariat pour la Mobilité (PpM) ».
Les associations et les organisations signataires regrettent que ces négociations se soient déroulées dans l’opacité totale et en l’absence d’informations et de consultation préalable de la société civile.
Cette exclusion est d’autant plus regrettable qu’un processus de dialogue tripartite entre la société civile, les autorités tunisiennes et l’Union européenne a été mis en place depuis près de cinq ans.
Ce manque de consultation constitue un recul dans le processus d’inclusion de la société civile dans le suivi des relations entre la Tunisie et l’Union Européenne.
Cela constitue ainsi un très mauvais message de la part d'une institution élue Européenne a la jeune démocratie Tunisienne sur le concept de la politique participative.
En conséquence, les organisations et associations signataires appellent les autorités tunisiennes et l’UE à renouer avec la pratique de concertation préalable avec la société civile et à renforcer les mécanismes de dialogue tripartite.
Elles rappellent leurs recommandations et positions :
1. Renforcer les mécanismes de consultation régulière entre, d’un côté, les OSC et, de l’autre, l’UE et ses Etats membres et les autorités tunisiennes,
dans le cadre du dialogue tripartite.
2. Mettre en place un processus d’information ouvert et transparent, notamment en ce qui concerne le calendrier et la feuille de route des négociations ainsi que leur contenu.
3. Mettre le respect et le renforcement des Droits Humains fondamentaux ainsi qu’économiques et sociaux, au centre de toutes négociations et Accords entre, d’un côté, la Tunisie et, de l’autre, l’UE.
4. Ne pas aborder la question migratoire sous l’angle sécuritaire mais plutôt sous l’angle des Droits Humains et ne pas conditionner les accords de facilitation de la mobilité et de la circulation des personnes aux accords de réadmission ni aux aides financières de l’UE.
5. Ne pas inclure la réadmission des tiers et des apatrides dans l’Accord de réadmission.
6. Préserver la souveraineté de l’Etat tunisien en excluant la possibilité d’octroi de laissez-passer européens.
7. Ne pas recourir à la réadmission des ressortissants tunisiens en situation irrégulière tant que toutes les voies de recours n’aient pas été épuisées.
8. Elargir la facilitation des visas à l’ensemble des catégories
socioprofessionnelles dans la perspective de leur suppression à terme.
…………………………………………………
Organisations signataires
UGTT : Union Générale Tunisienne du Travail
LTDH : Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
FTDES : Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
ONAT : Ordre National des Avocats Tunisiens
ATFD : Association Tunisienne des Femmes Démocrates
AFTURD : Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le
Développement
CETUMA : Centre de Tunis pour la Migration et l'Asile
ASPOMIS : Association pour les études sur La Population, la Migration et la Société
CRLDHT : Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme
FTCR : Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives
Afrique Intelligence
ALDA : Association pour le leadership et le développement en Afrique
AESAT : Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie
UTOPIA Tunisie
Association Tunisienne de Défense des Droits de l'Enfant
Association Citoyenneté et Libertés Djerba
EuroMed Droits